CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule :

Le site marchand mounaplok.com est mis en ligne et exploité par la société MOUNAPLOK SARL.

MOUNAPLOK ainsi que ses modèles est une marque déposée  auprès des organismes INPI-EUIPO-US PATENT

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein du site web mounaplok.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande. 

 

Le site mounaplok.com mentionne les informations suivantes :

Informations légales permettant une identification précise de la société MOUNAPLOK SARL ;

Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;

Indication du prix des biens en euros TTC, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ;

Indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution ;

Mention d'un droit de rétractation ;

Durée de validité de l'offre ou du prix.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

1.  Obligations des parties

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est tenu d'accepter sans réserve, l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. MOUNAPLOK SARL s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

2.  Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société MOUNAPLOK SARL au consommateur.

3.  Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

les présentes conditions générales ;

le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

4.  Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

5.  Validation des commandes

Le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de la confirmer.

Mounaplok accusera réception par voie électronique sans délai injustifié, la commande qui lui a été ainsi adressée.

La commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.

6.  Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail afin d’obtenir la validation définitive de votre commande. 

Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu’à réception du paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

MOUNAPLOK SARL  recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à MOUNAPLOK SARL. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

7. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MOUNAPLOK SARL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8.  Informations sur les produits

1)    La société MOUNAPLOK SARL présente sur son site web les produits en vente avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 2)    Les offres présentées par la société MOUNAPLOK SARL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. MOUNAPLOK SARL se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

 3)   Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 

1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;

2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 113-3 et L. 113-3-1 ; 

3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ; 

4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles. La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

 4)    MOUNAPLOK SARL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. MOUNAPLOK SARL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. MOUNAPLOK SARL ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

 5)    L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MOUNAPLOK SARL, le client demeurant seul juge de la comptabilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.

 6)    Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site mounaplok.com. MOUNAPLOK SARL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

9.  Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. MOUNAPLOK SARL se réserve le droit de facturer au consommateur, au-dessous d’un certain seuil de commande, une participation aux frais de port. Ce seuil ainsi que la participation demandée sont clairement stipulés sur le site mounaplok.com.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

10.  Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire ou par chèque.

La société MOUNAPLOK SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La société MOUNAPLOK SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La société MOUNAPLOK SARL a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que MOUNAPLOK SARL ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser mail à la société MOUNAPLOK SARL une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 10 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit. 

MOUNAPLOK SARL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un bien acheté à MOUNAPLOK SARL par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société MOUNAPLOK SARL. 

Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

 10.1 Paiement par Carte Bancaire

Les paiements par Carte Bancaire sont encaissés dès validation de la disponibilité de la commande, ceci au moment de la confirmation de son expédition.

 

11.  Modalités de livraisons et retours

Livraisons :

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Nous ne serons pas en mesure de changer l'adresse de livraison des commandes à la suite de la confirmation de celles-ci.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit sur le site mounaplok.com à MOUNAPLOK SARL. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Les frais de livraison sont offert à partir de 60 € d'achat, livré sous 3 à 5 jours ouvrés.

Livraison du lundi au vendredi pendant les horaires d'ouverture.

Notre but est de livrer dans les délais mentionnés ci-dessus, en revanche les dates livraison ne sont pas garanties étant donné que les expéditions sont prises en charge par des tiers et sont soumises aux jours fériés locaux des transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

 Le consommateur sera averti par e-mail de l'envoi concernant sa commande. Un numéro de suivi lui sera communiqué  permettant de suivre l'état de sa commande.  Si il ne parviens pas  à consulter l'état de sa commande, il devra  nous contacter et nous lui  répondrons dès que possible.  

La propriété et le risque de perte de vos produits vous seront confiés lorsque vous en prendrez possession.

Retours:

MOUNAPLOK SARL accorde au consommateur un délai  de 14 jours pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur.

Le consommateur devra retourner à sa charge le ou les produits à l'adresse suivante :

Mounaplok

11 rue du Val

35400 Saint-Malo

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société MOUNAPLOK SARL. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l’emballage de retour et le bon de retour imprimé, glissé à l’intérieur du colis.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucun échange ou remboursement du ou des produits livrés ne pourra être acceptée.

MOUNAPLOK SARL recommande au consommateur de suremballer les emballages d’origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine en parfait état, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente.

Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

MOUNAPLOK SARL remboursera le consommateur dans un délai de 14 jours.

Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque dans les autres cas.

12.  Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" accompagnée de la signature du client. Le client est responsable de la bonne rédaction de ces réserves qui conditionnent l'ouverture du litige et le remboursement.

Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le livreur dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que MOUNAPLOK SARL puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans un délai raisonnable suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : MOUNAPLOK SARL, Service Client,11 rue du Val 35400 Saint-Malo.

Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

13.  Erreurs de livraison - Produits non conformes

1)    MOUNAPLOK SARL est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.  Le consommateur devra formuler auprès de la société MOUNAPLOK SARL dans les plus brefs délais, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

 2)    La formulation de cette réclamation auprès de la société MOUNAPLOK SARL pourra être faite :

-       En vous connectant sur notre site dans la rubrique "Nous contacter" où vous pourrez nous poser votre question ou formuler une demande.

-       En nous contactant par téléphone le service client de mounaplok.com : 06 32 22 25 23

 3)    Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera la société MOUNAPLOK SARL de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

 4)    Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à la société MOUNAPLOK SARL dans son intégralité (produits et notices compris) et dans son emballage d'origine en parfait état, selon les modalités communiquées par Mounaplok, à l'adresse suivante :

Mounaplok

11 rue du Val 

35400 Saint-Malo

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société MOUNAPLOK SARL. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l’emballage de retour et le bon de retour imprimé, glissé à l’intérieur du colis.

Les frais d'envoi retour seront à la charge du client.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

 

 

15.  Garantie des produits

 

Les sacs MOUNAPLOK sont garantis 10 ans.Cette garantie ne couvre que les défauts de fabrication et exclut tous les dommages causés par une utilisation anormale ou une négligence,un défaut d'entretien, non rinçage à l'eau douce, abrasion,vétusté...

Seul le propriétaire du produit peut bénéficier de cette garantie.

Pour toute réclamations, nous contacter via notre site web. 

 

16. Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : 

le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; 

l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

17. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

18. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

19. Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

20. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société MOUNAPLOK SARL pour obtenir une solution amiable.

21. Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

MOUNAPLOK SARL, Service client, 11 rue du Val 35400 Saint-Malo

Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site mounaplok.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

22. Informations légales

Le site mounaplok.com est une publication de MOUNAPLOK SARL, sous le numéro :  

-    Propriétaire : MOUNAPLOK SARL – SIRET:821 161 494 00017 - 11 rue du Val 35400 Saint-Malo